J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Boisemont (Val-d'Oise) et sur le parcours du faisceau hertzien Boisemont-Ennery traversant le département du Val-d'Oise
NOR : ECOI0020014D
Par décret en date du 3 février 2000, les dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Boisemont (Val-d'Oise) et sur le parcours du faisceau hertzien Boisemont-Ennery traversant le département du Val-d'Oise sont abrogées.